Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juin 2001 est arrêté à la somme de 4 474 142 120 Euro répartis comme suit :
3 686 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 99,53 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 2001 ;
414 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 97,47 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,03237 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 2001 ;
282 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 97,61 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,028 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 2001 ;
90 800 298 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2001 a été arrêté à 112,00 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,414 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2001 ;
1 341 822 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2001 a été arrêté à 101,74 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,247 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2001.
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 2001 est arrêté à la somme de 3 791 000 000 Euro répartis comme suit :
1 145 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000 a été arrêté à 100,48 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 2001 ;
2 646 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000 a été arrêté à 99,57 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 2001.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 2001 a été arrêté à la somme de 6 665 000 000 Euro répartis comme suit :
Art. 4. - Au 30 juin 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 16 111 099 075,26 Euro.
En moyenne, sur le mois de juin 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 9 599 823 046,22 Euro.
Au 30 juin 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 8 510 000 000 Euro.
En moyenne, sur le mois de juin 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 978 666 666,67 Euro.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2001.